En vigueur au 30 Janvier 2020






CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION

 OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions contractuelles entre le prestataire Music Events Concept et son client. Music Events Concept se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la signature du contrat.

LE CLIENT
Pour permettre au prestataire de réaliser sa mission, le client s’engage à :
Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire. Ce cahier des charges sera transformé en Contrat à la signature de l’accord entre les parties.


Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du contrat initial, ces dernières seront facturées en plus du
contrat initial.
Fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du contrat et notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés (ex : fichiers musicaux en MP3).

Seule la responsabilité du client pourra être engagée à ce titre.


Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au prestataire, au plus tard un mois avant l’événement, toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution de la prestation.
Se conformer strictement aux préconisations techniques faites par le prestataire.
Garantir le prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes,images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le commanditaire.

LE PRESTATAIRE
Au besoin le prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le client et proposera une offre de prestation reprenant l’ensemble des éléments demandés par le client.
Le prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le commanditaire de l’avancée de la réalisation du contrat et ce, notamment, au travers de validations soumises au commanditaire (validation des choix musicaux et des animations éventuelles avec les titres destinés à souligner les moments forts de l’événement).
Le prestataire s’engage à préparer et à réaliser ses prestations conformément au contrat.

ANNULATION
En cas d’annulation de la part du client, le client renoncerait au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par Music Events Concept.
En cas d’annulation 90 jours ou plus avant l’évènement les pénalités dues à Music Events Concept seront de 50 % du montant
du contrat, entre 89 et 60 jours les pénalités seront de 80 % et moins de 60 jours les pénalités seront de 100%.

LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
D’une part, dans le cas où le lieu choisi par le client ne serait pas équipé de limiteur de pression acoustique. Music Events Concept ne sera pas tenu responsable en cas d’acouphènes ou de nuisances auditives que le client et/ou ses convives
pourraient subir.

De même, en cas de nuisances sonores auprès du voisinage, et sans que le client ne puisse prétendre au remboursement de la prestation, Music Events Concept ne sera pas responsable en cas de coupure contrainte du son par les pouvoirs publics.

Le client sera tenu pour responsable en cas de dégradation de matériel volontaire, accidentelle, par négligence ou maladresse et sera tenu de rembourser Music Events Concept à hauteur des dégâts occasionnés.

D’autre part, le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance de l’installation électrique des lieux.

Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté du prestataire, sa responsabilité ne pourrait être engagée.

Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle du prestataire, ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par le commanditaire pour les services prévus au présent contrat.

Le prestataire assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession, il est expressément convenu qu’il ne sera tenu qu’à une obligation générale de moyens.

PRESTATIONS
Music Events Concept s’engage à fournir la prestation avec le matériel stipulé dans le
contrat.

RÈGLEMENT DES PRESTATIONS
Un acompte correspondant à 40% du montant de la prestation sera réglé à la signature de la commande, le solde devra être réglé au plus tard 60 jours avant l’évènement.

FACTURATION
Tout règlement intervenu postérieurement à la date d’échéance majore de plein droit le montant de la facture de l’indemnité forfaitaire de 40 € prévue à l’article L441-6 alinéa 12 du code de commerce, et dont le montant est fixé par le décret n°2012-
1115 du 2 octobre 2012 (article D441-5 du code des procédures civiles d’exécution).


En cas de modification réglementaire du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera de plein droit substitué à celui figurant dans les présentes conditions générales de vente ou conditions de règlement.


Cette indemnité forfaitaire ne fait pas obstacle à l’application d’une indemnité complémentaire sur justification, conformément au texte susvisé, à concurrence de l’intégralité des sommes exposées par Music Events Concept .

DROIT DE RECTRACTION
En cas de démarchage à domicile, Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

LITIGE
Les parties reconnaissent expressément que le Tribunal de Commerce de Saint-Quentin sera seul compétent pour connaître des litiges pouvant intervenir entres elles.








CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

APPLICATION :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclues entre le client et le prestataire (ci-aprés dénommée “Music Events Concept”) représenté par Florian Hubert (SIRET 832 411 748 00011).

Ces conditions peuvent évoluer à tout moment. Les nouvelles conditions ne seront applicables qu'aux commandes passées après la date de modification, incluant les commandes complémentaires.

 



OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions contractuelles entre le prestataire Music Events Concept et son client. Music Events Concept se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la signature du contrat.



CONDITIONS

L'âge minimum pour louer est de 18 ans.

En garantie de l’exécution du contrat, Music Events Concept se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.).

En passant commande vous régler seulement la réservation ! Un dépôt de garantie (Caution) UNIQUEMENT en CB (VISA, Mastercard) vous seras demandé lors du retrait du matériel. Ce dépôt de garantie est afficher sur les pages produits concernés. il sert à couvrir les risques de casse, perte ou vol du matériel. Il s'agit d'un montant non débité, bloqué le temps de la location.




RETRAIT DU MATÉRIEL

Lors du retrait du matériel un contrat de location vous seras présentée.


Ce document dénommé "Contrat de Location de matériel" devra être signé et comportera :
- les conditions générales de Ventes (Partie Location) approuvée lors de la commande .
- les détails de la location (coordonnée Client, Date de réservation...) créé lors de la commande.

Ce contrat est un document complémentaire à votre facture, visible dans votre compte client .


Ensuite un dépôt de garantie vous seras demandé.



DURÉE DE LOCATION

La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire. Cette

date est fixée sur le contrat ou le bon de livraison. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée par le locataire a Music Events Concept.



MISE À DISPOSITION

  • Music Events Concept ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à

    disposition dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment

    intempérie, modification de réglementation, retard dans les retours des locations précédentes, force majeure, grève, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du locataire ou des tiers et n'est redevable d'aucune indemnité à ce titre.

  • Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel en bon état d’usage et d’entretien, apte au fonctionnement, avec la notice technique, les consignes de sécurité et les accessoires nécessaires.

  • Il appartient au locataire de choisir le matériel en fonction de ses besoins qu’il a lui-même préalablement déterminés et de vérifier qu'il soit adéquat.

  • Music Events Concept n’a pas connaissance des projets du locataire ni l'obligation de vérifier le choix du locataire sur la faisabilité et la compatibilité du matériel à son projet de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée à cet égard.

  • L'installation, le montage et le démontage sont effectués sous la responsabilité du locataire qui s'engage à prendre connaissance des règles de montage, de fonctionnement et de sécurité prescrites par la réglementation et le constructeur du matériel.

  • L’obligation de Music Events Concept se limite à la remise des notices d’utilisation.



RESPONSABILITÉS CAUTION ET ASSURANCE

Le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation et de le faire fonctionner conformément aux normes du fabricant. Tout frais de réparation consécutif à une dégradation ou défaut de fonctionnement ou de manipulation du matériel lui incombant reste à sa charge.

  • Caution :

    Une caution vous sera demandée lors du retrait du matériel. Son montant est calculé sur une base de 5x le montant de la location.

    La caution sera a versé UNIQUEMENT en carte Bancaire.

    La caution sert à couvrir les risques en cas de détérioration, de perte ou de vol du matériel.

    Il s'agit d'un montant non débité, bloqué le temps de la location.

    En cas de perte totale, vols ou détérioration rendant le matériel hors d'usage, Music Events Concept facturera le dit matériel à sa valeur de remplacement.

  • Assurances :

    Le locataire ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné ni enfreindre les règles de sécurité.

    Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés au matériel loué.

    Music Events Concept ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou dommages causés à tous biens laissés par le locataire sur le matériel pendant la durée de la location ou après restitution du matériel.



ANNULATION

Toute réservation de matériel est effectuée de façon ferme et définitive.

Néanmoins, à titre commercial pour une annulation a plus de 15 jours de la date de la location, un avoir pourra vous être effectué déduction faite de 15€ de frais de gestion.

A moins de 15 jours le client renoncera au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par Music Events Concept.



CLAUSE

En cas d'inexécution par le locataire d'une obligation à sa charge, notamment non restitution du matériel ou défaut de paiement, le contrat peut être résilié de plein droit par Music Events Concept.

Le locataire n’est pas autorisé à sous-louer les biens loués par Music Events Concept à son client.



LITIGE
Les parties reconnaissent expressément que le Tribunal de Commerce de Saint-Quentin sera seul compétent pour connaître des litiges pouvant intervenir entres elles.